Sunday, May 13, 2007
Léon Dochy, notaire à Pecq ( 1948-1988 ) puis notaire honoraire à Pecq :
e-mail : leon.dochy@skynet.be
Un très sérieux accident de santé en novembre 2006 a amené la diminution de mes activités, phénomère accentuée - normalement - par l'âge ( 85 ans ...) tout en espérant poursuivre encore " quelque peu " la maise à jour de certains sites .Ce qui suit en tient compte au 26 novembre 2007, date de la dernière révision de ce blog...
Avant le contenu de ce Blog voici d'abord 8 BLOGS ou SITES récents
* Le nouveau droit du divorce : http://nouveaudivorce.blogspot.com/
* Insaisissabilité du domicile des indépendants: http://nonsaisissabilite.blogspot.com/
* Niet-beslagbaarheid woning zelstandige: http://nietbeslagbaarheid.blogspot.com/
* Mainlevée 2007- Handlichting 2007: http://mainleveehanlichting.blogspot.com/
* Absence et déclaration judiciaire de décès: http://absence2007.blogspot.com/
* BAUX A LOYER : Les " TROIS " lois de 2006 et de 2007
BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE = http://www.angelfire.com/co/Dochy/BAIL.htm
* REFORME 2007 DU DROIT SUCCESORAL EN FRANCE: DROIT CIVIL et DROIT FISCAL: août 2007
http://www.angelfire.com/co/Dochy/FRANCE.htm
* L'échange d'informations avec d'autres pays - dont la France - en fiscalité immobilière
http://www.angelfire.com/co/Dochy/FISC.htm
Pour la recherche EN GENERAL des TEXTES LEGAUX et de la JURISPRUDENCE: voir en fin de texte de ce blog .
1. BULLETIN D'INFORMATIONS JURIDIQUES
J'assure par e-mail le service d' un bulletin d'informations juridiques - au sens large - et axé - sans exclusivité - vers le notariat : informations et commentaires, etc.).
MODALITES D'INSCRIPTION :
Envoyez-moi un e-mail - leon.dochy@skynet.be - en renseignant votre profession ( notaire - collaborateur du notaire x à Y - juriste - domicile) .
2. MES SITES :
J'ai réalisé plusieurs sites internet d'importance et de valeur inégales et si la publicité y est parfois " ennuyeuse " c'est la contrepartie de l'hébergement gratuit du site...
Pour mes sites n'ayant pas d'équivalent en néerlandais je me suis efforcé de renseigner le maximum de liens vers les sites en néerlandais.
Toujours pour diminuer mon travail, des mises à jour figurent souvent avec la Table des matières ( avant ou après...); lisez-les car la mise à jour ne sera plus néccessairement effectuée dans le corps du texte du site...
Tout d'abord deux sites originaux
Et - tant qu'ils sont encore mis à jour ... - à mettre comme FAVORIS !
TOUS LES LIENS EN UN COUP D'OEIL
( à fin novembre 2007 : 130.000 visites
Son équivalent en néerlandais a des liens plus développés pour la région flamande
SNELLE HYPERTEXT-VERBINDINGEN
( à fin novembre 2007 : 51.000 visites
Ces sites ont une sorte de sauvegarde - pas à jour - aux adresses
FR http://leon.dochy.googlepages.com/liens
NL http://leon.dochy.googlepages.com/zeersnellehypertext-verbindingen
Si vous n'y avez pas trouvé ce que vous cherchez, ouvrez le MANUEL D'AIDE A LA RECHERCHE NOTARIALE SUR INTERNET : la mise à jour en a été " simplifiée " mais ce site conserve une certaine utilité ...
Quant aux sites suivants ( Bail à ferme et Baux commerciaux ) , vous ne trouverez pas ailleurs autant de jurisprudences annotées et classées par rubrique - avec ainsi une ressemblance à un traité de la matière - avec souvent un accès direct au texte intégral de nombreux arrêts - surtout - de la Cour de Cassation, la plupart tant FR que NL et ce sous forme de Blogs ou - récemment - de liens directs ( le nouveau système de recherches des décisions judiciaires de JURIDAT risque à l'avenir de mettre à mal ces liens devenus soudainement anciens...):
BAIL A FERME : Jurisprudence, textes légaux, accès à formules et commentaires
ET avec en plus accès à deux formulaires répartis ainsi sur trois sites :
1. Formulaire du bail à ferme : attention : 1999...: http://leon.dochy.googlepages.com/formulairebailàferme1999
2. Formulaire du droit de PREEMPTION en matière de bail à ferme: attention : 1999...
.En raison de problèmes informatiques, le formulaire a été réparti sur deux sites :
a) Formules 1 à 83 inclus la TABLE COMPLETE sur le site
http://leon.dochy.googlepages.com/preemption
b) Formules 84 à 108: http://leon.dochy.googlepages.com/preemption2
Vous devez lire ce qui suit avant d'accéder à ces sites !
Auteur : Yves Leleu , notaire honoraire à Comines - décédé le 12 novembre 2007-, avec la colllaboration de Léon Dochy : Tous droits réservés ! Tenez compte des prescriptions urbanistiques remaniés depuis 1999 et de la loi de 2003 sur le bail à ferme.
Il y reste également des erreurs de présentation à pardonner et à accepter, tout comme des anciens liens de recherche de textes légaux ( sites disparus pour l'Etat et la région flamande ) car pour des raisons techniques il semble impossible d'y remédier .
1) Il convient d'accéder manuellement aux modèles = "descendre" jusqu'au modèle recherché et de ne pas utiliser les liens des n°... : méthode moins rapide mais avec au moins un accès certain!
2) Et si vous aviez un problème avec " copier/ coller " pour une formule, le plus facile est de l'envoyer à vous-même par votre courrier électronique
BAIL DE RESIDENCE PRINCIPALE au vu des lois des lois des 27 décembre 2006, 25 et 26 avril 2007, avec modèles d'actes, textes légaux et surtout des commentaires ( site créé en juillet 2007 et à jour novembre 2007)
LES BAUX COMMERCIAUX: Jurisprudence, textes légaux et commentaires :
la courte table des matières est à lire pour vous faciliter la recherche ! avec accès à des modèles. Voyez plus loin le BLOG consacré à des modèles d'actes.
DECRET de la région wallonne en matière de droits de DONATION et de SUCCESSION
La réforme de décembre 2005 avec commentaires et accès à des modèles: Faites attention aux donations NULLES car sous seing privé !
ADOPTION et ADOPTIE : ces sites - orientés " législation " - sont destinés aux juristes ( TOUS les textes légaux ) même s'il y a un accès pour les procédures avec un certain intérêt pour des profanes quelque peu au courant de la matière .
.
Le CWATUPE: l'Urbanisme, etc., en région wallonne : à jour avec beaucoup de documentations: mon site le plus fréquenté après ceux des " liens ": plus de 22.000 visites à fin octobre 2007 et pourtant je ne suis pas compétent en cette matière et le site n'a pas une bonne présentation !
REGIME LEGAL MATRIMONIAL DANS LE MONDE, Ambassades & Consulats de Belgique, Chambres de notaires & Droit civil - inclus cohabitants - à l'étranger : Le site reprend aussi l'aspect juridique de l'UNION CIVILE ( cohabitation ou partenariat ou concubinage ou ...- les noms sont divers - ).
Site du " possible " car la certitude y est ... "impossible" . A ma connaissance rien d'autre n'existe d'équivalent et sa fréquentation - plus de 800 visites rien que pour octobre 2007 - est étonnante pour un domaine aussi particulier.
Une reprise de ce site est en cours ce qui pourra lui donner une survie après moi ! Vous en avez déjà la nouvelle adresse en tête du site mais ce nouveau site n'est pas encore complet.
L'Administrateur Provisoire des biens d'un majeur : y voir - notamment - la jurisprudence récente. Ici il y a un espoir de reprise du site...
Un excellent petit " truc " à mettre sans hésiter comme FAVORI :
Obtenir en une fois tous les 20 derniers " PRIX COURANT " .
Un gain de temps et si "certains" le dédaignent ce n'est pas l'avis de tous : Citation : " De link is de meest gemakkelijke manier om de gewenste prijscourant op te zoeken." !
La mise à jour régulière des sites ci-après est abandonnée,avec parfois un élément neuf en début de texte: ils peuvent encore vous aider ( comme pour tous mes sites et blogs la date de la dernière mise à jour est chaque fois très bien indiquée ; le cas échéant ce sera une manière pour vous de constater l'arrêt de mes activités ).
Assainissement des sols dans les trois régions : avec une " certaine " mise à jour poue " RECENT "...
ASBL, AISBL, Fondations privées, Fondations d'utilité publique, etc. + Le site du Formulaire ASBL, etc.
NOTARIAT
LOIS NOTARIALES Textes légaux , Déontologie- voir aussi ci-après - Comptabilité,etc.
Et son équivalent en nérlandais: NOTARIËLE WETGEVING
Et dans une optique notaraile :
BLANCHIMENT D'ARGENT
Et son équivalent en néerlandais: WITWASSEN VAN GELD
DEONTOLOGIE ET DISCIPLINE NOTARIALE : Doctrine, Jurisprudence et textes légaux
Version mise à jour et complétée en novembre 2007
http://deontologie.blogspot.com/
Seul blog notarial subsistant: impossible pour moi de les tenir à jour avec tous les risques de mal renseigner. Aux organisames officiels d'effectuer ce travail...Rappelez-leur !
3. AUTRES SITES ET BLOGS...
* Contrat de mariage + MODELE :
Traitement fiscal des clauses d’attribution de communauté et d’attribution optionnelle à titre onéreux
http://contratdemariage.blogspot.com/ et son équivalent NL:
* Huwelijkscontract + MODEL:
Verblijvingsbeding en keuzebeding onder last – Fiscale handeling
* Tout sur le COMMODAT: Modèles d'acte - inclus en néerlandais - et commentaires revus juin 2007
http://commodat.blogspot.com/
*La réforme en FRANCE - applicable depuis le 1/01/2007 - du droit civil successoral et de celui des donations, plus les droits de succession ( loi août 2007) . A jour en novembre 2007
http://www.angelfire.com/co/Dochy/FRANCE.htm
Site avec un nombre élevé de visites tout à fait inattendu ... !
* La répétibilité des honoraires et frais des avocats, avec - notamment - le commentaire du SPF Justice à la mi octobre 2007 ET accès au texte intégral de l'A.R. d'exécution http://cas02092004.blogspot.com/
MODELES D'ACTES :
* http://bailcommercial.blogspot.com/ : Bail commercial par acte notarié ou ssp . Les pièges à éviter sont bien signalés...
* NL http://huwelijkscontract.blogspot.com/ FR http://contratdemariage.blogspot.com/ :
La clause des 11 choix proposés de " clause optionelle " à insérer dans un contrat de mariage ou sa modification + Traitement fiscal + Jurisprudence 2006 + Doctrine récente.
* http://modeleactedonation.blogspot.com/ : Modèles d'actes de donation ( au droit réduit ) pour la Région wallonne ( avec accès au site principal en la matière )
* http://producteurlait.blogspot.com/ : D'abord - en vrac - ce qui était dans le site sur le Bail à ferme sur le PAC - la matière devenant impossible à suivre -, suivi de "Modèle de groupement de producteurs laitiers " encore d'actualité au 11 juin 2007 - Mais :rappel: ATTENTION à la PAC !
* http://commodat.blogspot.com/ : COMMODAT : voir ci-dessus
DIVERS
* Une succession un peu spéciale dans ma famille : une curiosité pour vous détendre ! La publication de ce blog a amené des correspondances avec un très lointain parent ! http://successionvandersmissen.blogspot.com/
4. Sites non juridiques de l'auteur:
Site de Lucie et Léon DOCHY à Pecq ( Belgique )
Diaporama : Fleurs de maintenant de Lucie
Fleurs de Lucie de par Ici
Fleurs des Alpes de Lucie
Historique du chemin de fer vicinal à Pecq
Diaporama :le tram à Pecq
Historique du Canal de l'Espierres
PECQ vu - un peu - du ciel : http://pecqetenvirons.blogspot.com/
Mes souvenirs de l'évacuation en mai 1940
.
5. AVERTISSEMENT:
L'auteur renseigne en début de chaque site au moins le mois de la dernière mise à jour.
Mes sites étant nombreux, la mise à jour n'en est pas toujours aisée et d'autant plus que je vous rappelle mon âge ... 85 ans,certains ayant tendance à l'oublier !
C'est pourquoi j'abandonne et je vais encore abandonner certains sites de moindre intérêt ou difficile à tenir à jour .
Je suis heureux de vous rendre service : mais vous aussi aidez-moi et ce n'est pas difficile: signalez-moi des erreurs juridiques, des liens qui ne s'ouvrent plus ou sur des textes dépassés et merci de votre e-mail à leon.dochy@skynet.be
Je suis aussi tout à fait ouvert à la reprise - gratuite, évidemment ! - de mes sites, étant moi-même étonné de l'absence de sites plus ou moins similaires ( et le regrettant )...
Sans réponse de ma part envoyez votre e-mail à l'adresse de marienoel.dochy@skynet.be
6. NOUVEAU
Savez-vous comment trouver ou vérifier:
A. Toutes les LEGISLATIONS belges ? Banque carrefour législation + Kruispunt Wetgeving : Mais faites d'abord et surtout connaissance avec CHRONO FR ou CHRONO NL
Lisez ou imprimez le mode d'emploi !
Un premier conseil : n'oublier pas de cocher " Ne montrer que les actes encore en vigueur "
Puis après l'obtention d'un texte, demandez – si disponible- à l'avoir " Cet acte dans "Législation consolidée" au SPF Justice ", dans la nouvelle page: cliquez alors en haut à droite sur " DETAIL ".
EXEMPLE : à ce stade vous avez eu l'adresse : http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=1997071539
Passez à l'autre version linguistique puis … revenez à la première version linguistique !
Vous n'avez plus la même adresse internet mais une comme celle-ci :
http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=1997071539 avec ici le texte :
" 15 JUILLET 1997. - Décret contenant le Code flamand du Logement (TRADUCTION). (NOTE : art. 2, 21 à 24, 30, 31 à 45, 45BIS, 46 à 49, 55 à 57, 60 à 64, 67, 68, 75, 77BIS à 77QUATER, 77SEXIES, 78, 79, 84 à 86, 91, 93, 97, 100, 106, 113, 114 modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL 2006-03-24/39, 014; 015; ED : indéterminée) (NOTE : suite à un manque de ressources humaines qualifiées, la consolidation de ce texte est temporairement suspendue. Les modifications publiées après le 05-10-2006 sont à consulter dans le texte modificatif, voir 2006-12-22/31, DCFL 2006-12-22/38, En vigueur : indéterminée. Une version consolidée de ce texte est consultable en néerlandais gratuitement sur l'internet dans la base de données Vlaamse Codex) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1997 et mise à jour au 05-10-2006) "
Conservez cette adresse
http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=1997071539
car elle reste valable lors de la mise à jour par CHRONO d'une version POSTERIEURE de cette législation…
N-B.mais sans garantie quant à la rapidité de cette mise à jour ! EN EFFET il y a un "petit " probleme : le manque de personnel qualifié et du coup des coordinations restent en panne…espérons que ce ne sera que momentané ! Réflexion personnelle: au lieu de dépenser beaucoup d'argent et de temps, le SPF Justice aurait mieux fait de continuer la mise à jour des textes légaux par CHRONO et de remettre à plus tard le" Juridat" qui suit et qui n'avait aucune urgence !
B. Toutes les DECISIONS judiciaires ( mais en novembre 2007 ce site était toujours en lente construction avec surtout une consultation bien peu agréable... Comme on dit : " le mieux ( le perfectionnement technique) est l'ennemi du bien ( la facilité de recherche pour le documentaliste avec sa mise à disposition aux tiers ) "...
ETAPE 1: Vous ouvrez le site et vous lisez d'abord les 13 pages du Manuel de JURIDAT
http://jure.juridat.just.fgov.be/user_search_fr.pdf .
ETAPE 2: Les recherches sont effectuer au lien suivant
http://jure.juridat.just.fgov.be/?lang=fr
Changement de langue de recherche : remplacez le fr par nl !
Texte de ce blog relu et revu au 26 NOVEMBRE 2007 !
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